Législation et fauteuil roulant : où doivent circuler les personnes en fauteuil roulant dans l’espace public ?

legislation fauteuil roulant dans le code de la route

Parce que la question se pose régulièrement et que nous ne savons pas toujours répondre en étant sur de notre fait, nous vous proposons aujourd’hui de mettre en avant les textes de lois régissant les obligations de déplacement des personnes en fauteuil roulant manuel et électrique dans l’espace public. D’après les articles R412-34 à R412-36 […]

Législation et fauteuil roulant : est-il obligatoire d’assurer son fauteuil roulant électrique pour circuler dans l’espace public ?

assurance fauteuil roulant électrique, droits et obligations

Les fauteuils roulants électriques sont considérés comme des véhicules motorisés léger. Il ne sont pas considéré comme des véhicules automobiles par le Code de la route mais comme des véhicules terrestres à moteur au sens du Code des assurances (article L. 211-1 du code des assurances et directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009). Il n’est […]